Une rupture conventionnelle peut être une étape difficile à franchiser pour un salarié. Il s’agit en effet de la rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée. Bien que cette initiative puisse être la vôtre, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un choix crucial.
Dès lors, une fois que vous avez pris votre décision, il peut être utile de se faire accompagner par un avocat. Cela vous assurera de bénéficier des meilleurs conseils et de bénéficier d’une protection optimale.
L’avocat sera chargé de défendre vos intérêts.
Voici quelques avantages à s’assurer d’être accompagné d’un avocat lors d’une rupture conventionnelle.
Mon avocat comme aide à la compréhension
Une rupture conventionnelle est un contrat entre un employeur et un salarié qui met fin au contrat de travail. Cela ne concerne que les contrats de travail à durée indéterminée. Les personnes soumises à des contrats de travail à durée déterminée ne sont pas concernées par cette procédure.
Un soutien à la compréhension d’une procédure juridique subtile
Cette procédure juridique est prévue par l’article L1237-11 du Code du travail. Le langage juridique n’est pas toujours facile à comprendre. Les termes sont techniques, les phrases longues et les subtilités importantes. Etre entouré d’un avocat vous permettra de mieux comprendre l’ensemble de ces éléments.
Article L1237-11 du Code du travail
« L’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.
Elle résulte d’une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinée à garantir la liberté du consentement des parties. »
Par exemple, la procédure implique des entretiens, un délai de rétractation et un délai d’homologation. Votre avocat vous permet de calculer l’ensemble de ces délais. Il vous expliquera en détails leur intérêt et ce que cela implique pour vous.
Pour cette raison, n’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre avocat. Il doit pouvoir répondre à toutes vos questions. Votre avocat se doit d’être pédagogue sur la procédure engagée !
Un soutien à la compréhension de la convention de rupture conventionnelle
Un avocat peut être un partenaire précieux au cours de votre rupture conventionnelle. Il peut vous aider à vous assurer que vous avez compris tous les termes du contrat et qu’il est écrit de manière à être respecté par les deux parties.
Un soutien à la compréhension de vos droits
Un avocat peut également vous aider à comprendre vos droits en tant que salarié et les différentes options qui s’offrent à vous. Il peut vous aider à prendre des décisions éclairées et à comprendre les conséquences juridiques et financières de votre décision. Il peut également vous assurer que vous recevez toutes les indemnités et tous les avantages auxquels vous avez droit.
Mon avocat comme aide à la négociation
Un avocat peut également vous aider à négocier et à vous assurer que vous obtenez le meilleur accord possible pour votre situation.
Lors de la rupture conventionnelle, un entretien au minimum doit obligatoirement avoir lieu. Au cours de ces entretiens, plusieurs points peuvent être négociés entre l’employeur et l’employé. Ce sont essentiellement les conditions de la rupture du contrat de travail qui sont négociées.
Votre avocat pourra vous verser la date d’effet de la convention de rupture conventionnelle et donc la date de fin de votre CDI.
Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle peut – et doit – être négociée par votre avocat. Il
peut vous aider à obtenir un montant d’indemnité plus élevé ou des conditions plus favorables. Cette indemnité est librement négociée par l’employeur et l’employé. Cependant, elle doit être supérieure à l’indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire, la rupture conventionnelle ne sera certainement pas acceptée par l’administration.
Un avocat peut également vous aider à éviter les erreurs dans le processus de négociation qui pourraient avoir des conséquences négatives sur votre avenir. Votre avocat parlera pour vous.
Mon avocat comme aide dans les démarches
Un avocat peut également vous fournir une assistance dans le processus de dépôt de demande de rupture conventionnelle auprès de l’administration du travail.
Il peut vous aider à remplir les formulaires et à rassembler les documents nécessaires.
Depuis le 1 er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être faites de manière dématérialisée. Il s’agit normalement d’un mode de remplissage facile et rapide. Cependant, votre avocat peut être d’une grande aide dans ce cas-là !
Faire ma demande : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil
Mon avocat comme soutien dans cette étape difficile
N’oubliez pas également que votre avocat doit jouer le rôle de confident. Ce dernier est tout d’abord tenu au secret professionnel. Rompre son contrat de travail à durée indéterminée est une étape importante dans votre vie professionnelle. Bien que réfléchie, en parler avec un professionnel du droit à votre écoute ne vous sera que bénéfique.
Votre avocat pourra notamment vous partager son expérience. Ainsi, il vous explique en quoi la rupture conventionnelle est un mode adapté ou non à votre situation.
En fin, un avocat peut vous aider à vous assurer que votre départ se déroule sans heurts et que vous êtes en mesure de passer à autre choisi le plus rapidement possible.
Il peut également vous aider à établir de nouveaux contacts et à vous préparer à votre nouvelle carrière. Un avocat peut être un partenaire précieux lors d’une rupture conventionnelle et peut vous aider à vous assurer que votre départ se déroule de la meilleure manière possible.
Mais comment choisir son avocat pour une rupture conventionnelle ?
Si vous souhaitez bénéficier de l’expertise et du conseil d’un avocat, il est important de prendre le temps de trouver un professionnel qualifié et expérimenté.
En effet, les avocats sont nombreux. Mais, vous devez trouver l’avocat qui correspond. Celui qu’a choisi votre ancien collègue pour sa rupture conventionnelle ne sera peut-être pas adapté à vos besoins. Vous devez trouver un avocat à votre écoute, compréhensif mais bien évidemment, aussi, compétent !
